Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1988.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1983 October 1.
- Titre
-
Canada.
Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1984 no. 13.
Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T13 EXF
ooe.b2318519
b2318519 - Sujet
-
United States. Dept. of Defense -- Property.
Canada -- Military relations -- United States.
United States -- Military relations -- Canada. - Notes
-
Texts in English and French.
Ottawa, December 21, 1983 and March 14, 1984; in force March 14, 1984 with effect from October 1, 1983.
7 p. ; 24 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0qv3bz64957