Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1983 1er octobre.

Title

Canada.
Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 13.
Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Identifier

b2318593
ooe.b2318593
CA1 EA10 84T13 EXF

Subject

United States. Dept. of Defense -- Propriété.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.

Notes

Textes en anglais et en français sur pages opposées.
Ottawa, le 21 décembre 1983 et le 14 mars 1984; en vigueur le 14 mars 1984 avec effet à partir du ler octobre 1983.
7 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2318593