Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 14 décembre.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 16.
Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T16 EXF
ooe.b2318611
b2318611 - Sujet
-
Eaux territoriales -- Canada.
Eaux territoriales -- États-Unis.
Mer -- Droit -- Canada.
Mer -- Droit -- États-Unis.
Canada -- Frontières -- États-Unis.
États-Unis -- Frontières -- Canada. - Notes
-
Washington, le 2 avril 1984; en vigueur le 14 décembre 1984.
12 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2318611