Impôts :

Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 pages, 18 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1988 1er octobre.
Titre
Canada.
Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France.
Taxation : protocol between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1988 no 12.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
b2319500
CA1 EA10 88T12 EXF
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- France.
Notes
20 p. ; 24 cm. --
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 16 janvier 1987; en vigueur le 1er octobre 1988.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2319500