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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1988 October 1.
- Titre
-
Canada.
Taxation : protocol between Canada and France.
Canada treaty series ; 1988 no. 12.
Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T12 EXF
ooe.b2319512
b2319512 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- France. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, January 16, 1987; in force October 1, 1988.
14 p. ; 24 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0251fj2d41n