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Air : exchange of notes between Canada and Cuba =

Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 images, 9 with full-text search

Document Record

Creator
Cuba. Traités, etc. Canada 1984 25 avril.
Title
Canada.
Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba.
Accord relatif aux détournements d'avions, de vaisseaux et à d'autres infractions.
Canada recueil des traités ; 1984 no 17.
Air : exchange of notes between Canada and Cuba = Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba.
Published
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier
ooe.b2319834
b2319834
CA1 EA10 84T17 EXF
Subject
Piraterie aérienne.
Détournements de navires.
Notes
Reconduisant l'Accord de 1979 relatif aux détournements d'avions, de vaisseaux et à d'autres infractions.
La Havane, le 25 avril 1984; en vigueur le 25 avril 1984 avec effet à partir du 15 février 1983.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2319834