Air : exchange of notes between Canada and Cuba =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cuba. Traités, etc. Canada 1984 25 avril.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba.
Accord relatif aux détournements d'avions, de vaisseaux et à d'autres infractions.
Canada recueil des traités ; 1984 no 17.
Air : exchange of notes between Canada and Cuba = Air : échange de notes entre le Canada et le Cuba. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T17 EXF
ooe.b2319834
b2319834 - Sujet
-
Piraterie aérienne.
Détournements de navires. - Notes
-
Reconduisant l'Accord de 1979 relatif aux détournements d'avions, de vaisseaux et à d'autres infractions.
La Havane, le 25 avril 1984; en vigueur le 25 avril 1984 avec effet à partir du 15 février 1983.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07p8tb11m6c