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Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Bahamas =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 18 images, 10 with full-text search

Document Record

Creator
Bahamas. Traités, etc. Canada 1984 21 septembre.
Title
Canada.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et les Bahames.
Canada recueil des traités ; 1984 no 27.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Bahamas = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et les Bahames.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier
CA1 EA10 84T27 EXF
b2319858
ooe.b2319858
Subject
Assurance de garantie des investissements.
Notes
Nassau, le 11 mai et le 21 septembre 1984; en vigueur le 21 septembre 1984.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2319858