Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Bahamas =
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Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 18 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bahamas. Traités, etc. Canada 1984 21 septembre.
- Titre
-
Canada.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et les Bahames.
Canada recueil des traités ; 1984 no 27.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Bahamas = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et les Bahames. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T27 EXF
ooe.b2319858
b2319858 - Sujet
- Assurance de garantie des investissements.
- Notes
-
Nassau, le 11 mai et le 21 septembre 1984; en vigueur le 21 septembre 1984.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mw28914r68