Navigation : amended text of Article VII of the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la facilitation du trafic international maritime (1965)
Navigation : texte modifié de l'Article VII de la Convention sur la facilitation du trafic international maritime, 1965.
Convention sur la facilitation du trafic international maritime, 1965.
Canada recueil des traités ; 1984 no 5.
Navigation : amended text of Article VII of the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965 = Navigation : texte modifié de l'Article VII de la Convention sur la facilitation du trafic international maritime, 1965. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T05 EXF
ooe.b2319962
b2319962 - Sujet
-
Navigation.
Transports maritimes. - Notes
-
Adopté à Londres le 19 novembre 1965; l'instrument d'acceptance du Canada a été déposé le 19 décembre 1974; en vigueur pour le Canada le 2 juin 1984.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2319962