Fisheries : treaty between Canada and the United States of America, with memorandum of understanding =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 64 images, 60 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1985 28 janvier.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
Canada recueil des traités ; 1985 no 7.
Fisheries : treaty between Canada and the United States of America, with memorandum of understanding = Pêcheries : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, avec memoire d'entente. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T07 EXF
ooe.b232071x
b232071x - Sujet
-
Pêches -- Gestion -- Canada.
Pêches -- Gestion -- États-Unis.
Pêches -- Droit -- Canada.
Pêches -- Droit -- États-Unis.
Saumon du Pacifique -- Pêche commerciale -- États-Unis.
Saumon du Pacifique -- Pêche commerciale -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 28 janvier 1985; en vigueur le 18 mars 1985.
59 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b232071x