Taxation : convention between Canada and Brazil =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1988.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Brazil. Treaties, etc. Canada 1985 December 23.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Canada treaty series ; 1985 no. 11.
Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T11 EXF
ooe.b2320800
b2320800 - Sujet
-
Income tax -- Canada.
Income tax -- Brazil.
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Brazil. - Notes
-
Brasilia, June 4, 1984; in force December 23, 1985.
46 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2320800