Taxation : convention between Canada and Brazil =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Brésil. Traités, etc. Canada 1985 23 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Canada recueil des traités ; 1985 no 11.
Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T11 EXF
ooe.b2320812
b2320812 - Sujet
-
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Brésil.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Brésil. - Notes
-
Brasilia, le 4 juin 1984; en vigueur le 23 décembre 1985.
46 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2320812