Taxation : convention between Canada and Brazil =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 52 pages, 48 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Brésil. Traités, etc. Canada 1985 23 décembre.
Titre
Canada.
Taxation : convention between Canada and Brazil = Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Impôts : convention entre le Canada et le Brésil.
Canada recueil des traités ; 1985 no 11.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identificateur
b2320812
CA1 EA10 85T11 EXF
Sujet
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Brésil.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Brésil.
Notes
46 p. ; 25 cm. --
Brasilia, le 4 juin 1984; en vigueur le 23 décembre 1985.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2320812