Document Record

Title

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985)
Environnement : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (avec annexes)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 1988 no 23.
Environment : Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (with annexes) = Environnement : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (avec annexes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

b2320873
ooe.b2320873
CA1 EA10 88T23 EXF

Subject

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone(1985)
Ozone atmosphérique.

Notes

Faite à Vienne le 22 mars 1985; signée par le Canada le 22 mars 1985; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 juin 1986; en vigueur pour le Canada le 22 septembre 1988.
41 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2320873