Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 18 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 11 avril.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 35.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum d'accord). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T35 EXF
ooe.b2321038
b2321038 - Sujet
-
Frontières.
Péages. - Notes
-
Washington, les 9 et 11 avril 1986; en vigueur le 11 avril 1986.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2321038