Taxation : convention between Canada and Cyprus :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 56 images, 51 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chypre. Traités, etc. Canada 1985 3 septembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et Chypre.
Canada recueil des traités ; 1985 no 12.
Taxation : convention between Canada and Cyprus : Impôts : convention entre le Canada et Chypre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T12 EXF
ooe.b2321166
b2321166 - Sujet
-
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Chypre.
Relations fiscales intergouvernementales -- Canada.
Relations fiscales intergouvernementales -- Chypre.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Chypre.
Canada -- Relations extérieures -- Chypre.
Chypre -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
Nicosie, le 2 mai 1984; en vigueur le 3 septembre 1985.
48 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2321166