Taxation : convention between Canada and Thailand =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 52 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Thailand. Treaties, etc. Canada 1985 July 16.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Canada treaty series ; 1985 no. 22.
Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T22 EXF
ooe.b2321592
b2321592 - Sujet
-
Income tax -- Canada.
Income tax -- Thailand. - Notes
-
Ottawa, April 11, 1984; in force provisionally January 1, 1985; in force definitively July 16, 1985.
Text in English and French.
44 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2321592