Customs : agreement between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1988.; 24 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1985 January 8.
- Titre
-
Canada.
Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1985 no. 23.
Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T23 EXF
ooe.b2322195
b2322195 - Sujet
-
Customs administration -- Canada.
Customs administration -- United States. - Notes
-
Quebec, June 20, 1984; in force January 8, 1985.
16 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322195