Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1985 8 janvier.

Title

Canada.
Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1985 no 23.
Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Identifier

CA1 EA10 85T23 EXF
ooe.b2322201
b2322201

Subject

Douanes -- Canada.
Douanes -- États-Unis.

Notes

Québec, le 20 juin 1984; en vigueur le 8 janvier 1985.
16 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322201