Customs : agreement between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 24 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1985 8 janvier.
- Titre
-
Canada.
Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1985 no 23.
Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T23 EXF
ooe.b2322201
b2322201 - Sujet
-
Douanes -- Canada.
Douanes -- États-Unis. - Notes
-
Québec, le 20 juin 1984; en vigueur le 8 janvier 1985.
16 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322201