Sugar : International Sugar Agreement 1984 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 52 images, 47 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord international sur le sucre (1984)
Accord international de 1984 sur le sucre.
Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1985 no 32.
Sugar : International Sugar Agreement 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T32 EXF
ooe.b2322316
b2322316 - Sujet
-
Accord international sur le sucre(1984)
Sucre -- Commerce. - Notes
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Fait à Genève le 5 juillet 1984; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1985; en vigueur définitivement le 4 avril 1985; l'instrument d'accession du Canada a été déposé le en vigueur pour le Canada le 20 février 1985
45 p. ; 24 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0gf0ms3nx6p