Sugar : International Sugar Agreement 1984 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 52 pages, 47 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Accord international sur le sucre (1984)
Sugar : International Sugar Agreement 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Accord international de 1984 sur le sucre.
Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1985 no 32.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
Identificateur
b2322316
CA1 EA10 85T32 EXF
Sujet
Accord international sur le sucre(1984)
Sucre -- Commerce.
Notes
45 p. ; 24 cm. --
Fait à Genève le 5 juillet 1984; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1985; en vigueur définitivement le 4 avril 1985; l'instrument d'accession du Canada a été déposé le en vigueur pour le Canada le 20 février 1985
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322316