Document Record

Title

Convention international sur la recherche et le sauvetage maritime (1979)
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime.
Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec Annexe)
Canada recueil des traités ; 1985 no 27.
Maritime matters : International Convention on Maritime Search and Rescue, 1979 (with annex) = Affaires maritimes : Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (avec annexe).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.

Identifier

CA1 EA10 85T27 EXF
ooe.b2322535
b2322535

Subject

Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime(1979)
Opérations de recherches et de sauvetage -- Traités.

Notes

Faite à Hamburg le 27 avril 1979; l'instrument d'adhésion du Canada a été désposé le 18 juin 1982; en vigueur pour le Canada le 22 juin 1985.
69 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322535