Taxation : convention beween Canada and the Ivory Coast =
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Ottawa : Queen's Printer, 1988.; 48 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Côte d'Ivoire. Treaties, etc., Canada 1985 December 19.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire.
Canada treaty series ; 1985 no. 19.
Taxation : convention beween Canada and the Ivory Coast = Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T19 EXF
ooe.b2322651
b2322651 - Sujet
-
Income tax -- Canada.
Income tax -- Côte d'Ivoire.
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Côte d'Ivoire. - Notes
-
Montreal, June 16, 1983; in force December 19, 1985.
42 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322651