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Taxation : convention between Canada and the Ivory Coast =
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 48 images, 44 with full-text search
Document Record
- Creator
- Côte-d'Ivoire. Traités, etc. Canada 1985 19 décembre.
- Title
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire.
Canada recueil des traités ; 1985 no 19.
Taxation : convention between Canada and the Ivory Coast = Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identifier
-
CA1 EA10 85T19 EXF
b2322675
ooe.b2322675 - Subject
-
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Côte d'Ivoire.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Côte d'Ivoire. - Notes
-
Montréal, le 16 juin 1983; en vigueur le 19 décembre 1985.
42 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322675