Taxation : convention between Canada and the Ivory Coast =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 48 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Côte-d'Ivoire. Traités, etc. Canada 1985 19 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire.
Canada recueil des traités ; 1985 no 19.
Taxation : convention between Canada and the Ivory Coast = Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T19 EXF
ooe.b2322675
b2322675 - Sujet
-
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Côte d'Ivoire.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Côte d'Ivoire. - Notes
-
Montréal, le 16 juin 1983; en vigueur le 19 décembre 1985.
42 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322675