Atomic energy : agreement between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Énergie atomique : accord entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
Canada recueil des traités ; 1985 no 13.
Atomic energy : agreement between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T13 EXF
ooe.b2323187
b2323187 - Sujet
-
Euratom -- Canada.
Énergie nucléaire -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 20 juin 1985; en vigueur le 20 juin 1985.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2323187