This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 36 images, 33 with full-text search

Document Record

Creator
Yougoslavie. Traités, etc. Canada 1985 21 mars.
Title
Canada.
Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente)
Canada recueil des traités ; 1985 no 3.
Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente).
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier
b2324386
CA1 EA10 85T03 EXF
ooe.b2324386
Subject
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Yougoslavie.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Yougoslavie.
Notes
Belgrade, le 16 novembre 1984; en vigueur provisoirement le 16 novembre 1984; en vigueur définitivement le 21 mars 1985.
31 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324386