Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 36 pages, 33 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Yougoslavie. Traités, etc. Canada 1985 21 mars.
Titre
Canada.
Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente).
Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente)
Canada recueil des traités ; 1985 no 3.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identificateur
b2324386
CA1 EA10 85T03 EXF
Sujet
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Yougoslavie.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Yougoslavie.
Notes
31 p. ; 25 cm. --
Belgrade, le 16 novembre 1984; en vigueur provisoirement le 16 novembre 1984; en vigueur définitivement le 21 mars 1985.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324386