Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 36 images, 33 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Yougoslavie. Traités, etc. Canada 1985 21 mars.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente)
Canada recueil des traités ; 1985 no 3.
Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T03 EXF
ooe.b2324386
b2324386 - Sujet
-
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Yougoslavie.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Yougoslavie. - Notes
-
Belgrade, le 16 novembre 1984; en vigueur provisoirement le 16 novembre 1984; en vigueur définitivement le 21 mars 1985.
31 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324386