Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Tunisia. Treaties, etc. Canada 1984 December 4.
- Titre
-
Canada.
Impôts : Convention entre le Canada et la Tunisie (avec Protocole)
Canada treaty series ; 1985 no. 36.
Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T36 EXF
ooe.b2324635
b2324635 - Sujet
-
Income tax -- Canada.
Income tax -- Tunisia.
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Tunisia. - Notes
-
Text in English and French.
Tunis, February 10, 1982; in force December 4, 1984 with effect from January 1, 1985.
45 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bn9x061545