Taxationn : conventio between Canada and Tunisia (with protocol) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 52 pages, 48 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Tunisie. Traités, etc. Canada 1984 4 décembre.
Title
Canada.
Taxationn : conventio between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole).
Impôts : Convention entre le Canada et la Tunisie (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 1985 no 36.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier
b2324659
CA1 EA10 85T36 EXF
Subject
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Tunisie.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Tunisie.
Notes
45 p. ; 25 cm. --
Tunis, le 10 février 1982; en vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir de 1er janvier 1985.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324659