Pêcheries : compromis d'arbitrage entre le Canada et la France =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Traités, etc. Canada 1985 23 octobre.
Titre
Canada.
Fisheries : arbitration agreement between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1985 no 37.
Pêcheries : compromis d'arbitrage entre le Canada et la France = Fisheries : arbitration agreement between Canada and France.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identificateur
CA1 EA10 85T37 EXF
ooe.b2324672
b2324672
Sujet
Pêches -- Canada.
Pêches -- France.
Notes
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
Paris, le 23 octobre 1985; en vigueur le 23 octobre 1985.
10 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324672