Pêcheries : compromis d'arbitrage entre le Canada et la France =
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Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1985 23 octobre.
- Titre
-
Canada.
Fisheries : arbitration agreement between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1985 no 37.
Pêcheries : compromis d'arbitrage entre le Canada et la France = Fisheries : arbitration agreement between Canada and France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T37 EXF
ooe.b2324672
b2324672 - Sujet
-
Pêches -- Canada.
Pêches -- France. - Notes
-
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
Paris, le 23 octobre 1985; en vigueur le 23 octobre 1985.
10 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324672