Document Record

Creator

Suède. Traités, etc. Canada 1986 1er janvier.

Title

Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1986 no 25.
Social security : agreement between Canada and Sweden = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Suède.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

b2324805
ooe.b2324805
CA1 EA10 86T25 EXF

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Suède.

Notes

Stockholm, le 10 avril 1985; en vigueur le 1er janvier 1986.
24 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324805