Taxation : Convention between Canada and Sri Lanka (with Protocol) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sri Lanka. Treaties, etc. Canada 1986 June 9.
- Titre
-
Canada.
Impôts : Convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec Protocole)
Canada treaty series ; 1986 no. 24.
Taxation : Convention between Canada and Sri Lanka (with Protocol) = Impôts : Convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec Protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T24 EXF
ooe.b2325846
b2325846 - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Sri Lanka.
Income tax -- Canada.
Income tax -- Sri Lanka. - Notes
-
Colombo, June 23, 1982; in force June 19, 1986.
46 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2325846