Taxation : convention between Canada and Sri Lanka (with Protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sri Lanka. Traités, etc. Canada 1986 9 juin.
- Titre
-
Canada.
Impôts : Convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 1986 no 24.
Taxation : convention between Canada and Sri Lanka (with Protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec Protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T24 EXF
ooe.b2325858
b2325858 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Sri Lanka.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Sri Lanka. - Notes
-
Colombo, le 23 juin 1982; en vigueur le 9 juin 1986.
46 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2325858