Taxation : convention between Canada and Sri Lanka (with Protocol) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sri Lanka. Traités, etc. Canada 1986 9 juin.
- Titre
-
Canada.
Impôts : Convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec Protocole)
Canada recueil des traités ; 1986 no 24.
Taxation : convention between Canada and Sri Lanka (with Protocol) = Impôts : convention entre le Canada et le Sri Lanka (avec Protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T24 EXF
ooe.b2325858
b2325858 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Sri Lanka.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Sri Lanka. - Notes
-
Colombo, le 23 juin 1982; en vigueur le 9 juin 1986.
46 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m06t0gt5j79x