Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 60 images, 53 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Germany (West). Treaties, etc. Canada 1983 September 23.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne (avec protocole)
Canada treaty series ; 1983 no. 29.
Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne (avec protocole). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 83T29 EXF
ooe.b2326280
b2326280 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Germany (West)
Income tax -- Canada.
income tax -- Germany (West) - Notes
-
Ottawa, July 17, 1981; in force September 23, 1983.
Text in English and French.
52 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2326280