Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 60 images, 53 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1983 23 septembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1983 no 29.
Taxation : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne (avec protocole) - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 83T29 EXF
ooe.b2326292
b2326292 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Allemagne (Ouest)
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Allemagne (Ouest) - Notes
-
Ottawa le 17 juillet 1981; en vigueur le 23 septembre 1983.
52 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2326292