Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la France =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 16 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1983 19 décembre.
- Titre
-
Canada.
Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1983 no 25.
Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la France = Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 83T25 EXF
ooe.b2326346
b2326346 - Sujet
-
Circulation aérienne -- Contrôle -- Canada.
Circulation aérienne -- Contrôle -- France. - Notes
-
Ottawa, le 25 novembre et le 19 décembre 1983; en vigueur le 19 décembre 1983.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2326346