Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1983 21 mars.

Title

Canada.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1983 no 8.
Air : exchange of notes beween Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.

Identifier

CA1 EA10 83T08 EXF
ooe.b2326772
b2326772

Subject

Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.

Notes

Washington, le 21 mars 1983; en vigueur le 21 mars 1983 avec effet à partir du 4 mars 1983.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2326772