Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 28 pages, 22 with full-text search

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p. 28

Document Record

Title
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution = Pollution (air) : convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Pollution (air) : Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Canada recueil des traités ; 1983 no 34.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier
b2327090
CA1 EA10 83T34 EXF
Subject
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance(1979)
Air -- Pollution.
Notes
20 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Faite à Genève le 13 novembre 1979, signée par le Canada le 13 novembre 1979, l'instrument de ratification du Canada été déposé le 15 décembre 1981, en vigueur pour le Canada le 16 mars 1983.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2327090