Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction =
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Ottawa : Queen's Printer, c1988.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (1980)
Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction.
Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Canada treaty series 1983 ; no. 35.
Child abduction : Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction = Enlèvement d'enfants : Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, c1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 83T35 EXF
ooe.b2327119
b2327119 - Sujet
-
Kidnapping.
Kidnapping, Parental.
Abduction.
Conflict of laws -- Custody of children. - Notes
-
Done at the Hague, October 25, 1980; signed by Canada, October 25, 1980; Canada's instrument of ratification deposited June 2, 1983; in force for Canada December 1, 1983.
25 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0jw86h4gq7f