Document Record

Title

Canada.
Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth, accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Canada recueil des traités ; 1983 no 12.
Commonwealth telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement, Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement = Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth, accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.

Identifier

CA1 EA10 83T12 EXF
ooe.b232748x
b232748x

Subject

Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1983)
Accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1983)
Communications -- Commonwealth.

Notes

Texte en anglais et français.
Faite à Londres le 30 mars 1983, signés par le Canada le 2 juin 1983, en vigueur pour le Canada le 1er avril 1983.
14 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b232748x