Commonwealth telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement, Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 20 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth, accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Canada recueil des traités ; 1983 no 12.
Commonwealth telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement, Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement = Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth, accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 83T12 EXF
ooe.b232748x
b232748x - Sujet
-
Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1983)
Accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1983)
Communications -- Commonwealth. - Notes
-
Texte en anglais et français.
Faite à Londres le 30 mars 1983, signés par le Canada le 2 juin 1983, en vigueur pour le Canada le 1er avril 1983.
14 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b232748x