Taxation : convention between Canada and Guyana =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 48 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Guyane. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et la Guyane.
Canada recueil des traités ; 1987 no 12.
Taxation : convention between Canada and Guyana = Impôts : accord entre le Canada et la Guyane. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T12 EXF
ooe.b2328227
b2328227 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Guyane.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Guyane. - Notes
-
Georgetown, le 15 octobre 1985; en vigueur le 4 mai 1987 avec effet au 1er janvier 1987.
42 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0v69862fg1n