Taxation : convention between Canada and Guyana =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 48 pages, 44 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Guyane. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
Titre
Canada.
Taxation : convention between Canada and Guyana = Impôts : accord entre le Canada et la Guyane.
Impôts : accord entre le Canada et la Guyane.
Canada recueil des traités ; 1987 no 12.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identificateur
b2328227
CA1 EA10 87T12 EXF
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Guyane.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Guyane.
Notes
42 p. ; 25 cm. --
Georgetown, le 15 octobre 1985; en vigueur le 4 mai 1987 avec effet au 1er janvier 1987.
Texte en anglais et français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2328227