Document Record

Creator

Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1988 1er avril.

Title

Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1988 no 15.
Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 88T15 EXF
ooe.b2328264
b2328264

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Allemagne (Ouest)

Notes

Bonn, le 14 novembre 1985; en vigueur le 1er avril 1988.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2328264