Air :
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 104 images, 54 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Great Britain. Treaties, etc. Canada 1988 June 22.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada treaty series ; 1988 no. 28.
Air : agreement between Canada and United Kingdom (with annexes) = Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T28 EXF
ooe.b232829x
b232829x - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Law -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Law -- Great Britain. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, June 22, 1988; in force June 22, 1988.
53 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02r3nv9d148