Document Record

Title

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution - air : protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à longue terme du programme concerte de surveillance continue et d'évaluation du transport ó longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Canada recueil des traités ; 1988 no 39.
Pollution - air : protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Long Term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transmission of Air Pollutants in Europe (EMEP) = Pollution - air : protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerte de surveillance continue de d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.

Identifier

CA1 EA10 88T39 EXF
ooe.b2328537
b2328537

Subject

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance(1979)
Air -- Pollution -- Europe.

Notes

Fait à Genève le 28 septembre 1984; signé par le Canada le 3 octobre 1984; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985; en vigueur pour le Canada le 28 janvier 1988.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2328537