Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- European Coal and Steel Community. Treaties, etc. Canada 1982 February 1.
- Titre
-
Canada.
Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Canada treaty series ; 1982 no. 3.
Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T03 EXF
ooe.b2329347
b2329347 - Sujet
-
European Coal and Steel Community -- Foreign economic relations -- Canada.
Canada -- Foreign economic relations -- European Coal and Steel Community. - Notes
-
Brussels, July 26, 1975; in force February 1, 1982.
Text in English and French.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2329347