Air : échange de notes entre le Canada et la France =

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Aide Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Treaties, etc. Canada 1982 December 21.
Titre
Canada.
Air : exchange of notes between Canada and France.
Canada treaty series ; 1982 no. 7.
Air : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identificateur
CA1 EA10 82T07 EXF
ooe.b2329773
b2329773
Sujet
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- France.
Notes
Paris, December 21, 1982; in force December 21, 1982.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2329773